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Arrests de la Cour decisifs de diverses questions, tant de droict que de coustume, ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001604
Sujets : Droit civil | Droit civil - Successions et héritages | Droit civil – Mariage | Droit civil - Débiteur et créancier | Droit civil - Communauté de biens | Droit civil – Rente | Administration publique – Offices | Droit ecclésiastique | Droit ecclésiastique (civil) - Régale | Droit coutumier | Droit commercial - Commerce maritime | Jurisprudence | Jurisprudence - Répertoires
Auteur : Bouguier, Jean
Couverture chronologique : 17e siècle
Editeur : E. Pepingué (1617-1655). Paris
Date : 1647
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : Cujas. 10.894-2
Description : impression normale
Description : Document numérisé par Arkhênum
Description : Notes bibliogr. Index
langue : fra

		Arrests de la Cour decisifs de diverses questions, tant de droict que de coustume, prononcez en robbes rouges, ou donnez sur procés partis, et autres. Reveus, corrigez, et augmentez en cette nouvelle edition de plusieurs arrests, avec un discours sur la verification du contract concernant le commerce et trafic general sur la mer, que l'on veut establir en France. Reduits selon les matieres par l'ordre de l'alphabet. Par Monsieur Me Jean Bouguier, sieur Descharcon, conseiller du roy en sa cour de parlement de Paris. Avec deux tables, l'une des chapitres , et l'autre des matieres
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